PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Avis favorable de la commission des lois sur ce texte. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 146 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements précités n° 13, n° 82 et n° 93 et 94. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)
Position de la commission sur les amendements n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 95 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
Position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 97 de M. Bernard Frimat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) et n° 96 (indépendance et pluralisme des médias) de ce dernier. (texte intégral du JO)Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Position de la commission sur les amendements n° 37, 38 et 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Position de la commission sur les amendements n° 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 98 de M. Bernard Frimat et n° 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Position de la commission sur les amendements n° 99 de M. Bernard Frimat et n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Position de la commission sur l'amendement n° 100 de M. Bernard Frimat (interdiction du cumul de la fonction ministérielle avec tout mandat électif). (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Position de la commission sur les amendements n° 42, 43, 44, 46 et 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 101, 102, 103 et 104 de M. Bernard Frimat, n° 10, 12 et 14 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 105 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Position de la commission sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 7 (limitation des mandats parlementaires dans le temps) et n° 3 (impossibilité pour un parlementaire de se présenter à une élection au-delà d'un certain âge). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 10
Position de la commission sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). (texte intégral du JO)Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Position de la commission sur les amendements n° 1 et 19 de M. Alain Lambert, n° 109 et 108 de M. Bernard Frimat, n° 49 et 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 147 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)
Position de la commission sur les amendements n° 110 de M. Bernard Frimat et n° 52 et 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Position de la commission sur les amendements n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 55, 57 et 56 de Mme Michelle Demessine, n° 111, 112, 113 et 114 de M. Bernard Frimat et n° 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Position de la commission sur l'amendement n° 115 de M. Bernard Frimat (limitation du champ d'intervention des ordonnances). (texte intégral du JO)Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)
Position de la commission sur les amendements n° 116, 117 et 118 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Position de la commission sur les amendements n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 40 de la Constitution) et n° 22 de M. Alain Lambert (présentation obligatoire au Parlement d'une évaluation du coût et de l'efficacité des dispositions fiscales dérogatoires). (texte intégral du JO)Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)
Soutient l'amendement n° 119 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 119 de M. Bernard Frimat et n° 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)
Position de la commission sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 120 de M. Bernard Frimat et n° 23 de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Position de la commission sur les amendements n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 121 et 122 de M. Bernard Frimat, n° 8 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 24 de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)
Position de la commission sur les amendements n° 68, 67 et 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 123, 124 et 125 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)
Position de la commission sur les amendements n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 126 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 21
Position de la commission sur l'amendement n° 25 de M. Alain Lambert (prestation de serment par le Gouvernement du respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité). (texte intégral du JO)Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)
Position de la commission sur l'amendement n° 127 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)
Position de la commission sur les amendements n° 70, 71, 72, 73 et 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 128 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Position de la commission sur les amendements n° 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 129 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)
Position de la commission sur l'amendement n° 130 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Position de la commission sur les amendements n° 131, 132 et 133 de M. Bernard Frimat, n° 76 et 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)
Position de la commission sur l'amendement n° 78 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 24 ter (supprimé) (changement de dénomination du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle")
Position de la commission sur l'amendement n° 134 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)
Position de la commission sur les amendements n° 135 et 136 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)Article 25 ter (supprimé) (art. 61 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel)
Position de la commission sur l'amendement n° 79 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 26
Position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Hubert Haenel (reconnaissance de la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). (texte intégral du JO)Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)
Position de la commission sur les amendements n° 81 et 80 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 137 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer)
Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Frimat n° 138 ainsi que le n° 139, déposé à l'article suivant. (texte intégral du JO)Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)
Position de la commission sur l'amendement n° 91 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 32
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 84 (suppression partielle) et n° 85 (suppression des dispositions devant s'appliquer lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne). (texte intégral du JO)Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)
Position de la commission sur les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 140 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)
Position de la commission sur les amendements n° 18 de M. Bruno Retailleau, n° 86 et 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 141 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33
Position de la commission sur l'amendement n° 142 de M. Bernard Frimat (modalités de révision de la Constitution). (texte intégral du JO)Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)
Position de la commission sur les amendements n° 143 et 144 de M. Bernard Frimat et n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne)
Position de la commission sur les amendements n° 90 et 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)