Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ

première lecture

[n° 2017-86 (5, 14 et 18 octobre 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 16 bis

. (texte intégral du JO)

Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage)

. (texte intégral du JO)

Article 54 (supprimé) (Rapport sur le statut des étrangers travaillant à la SNCF)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 55

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :