Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 20 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-987 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois)

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels après l’article 11

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