Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 15 decies

Intervention 4

Article 15 undecies (supprimé) (art. L. 1311-18 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mise à disposition par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de locaux pour les parlementaires)

Intervention 5

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