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Séance du 5 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

3. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle et de l’évaluation interne

4. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 14 bis A

Amendement n° 625 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 629 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 14 bis

Amendement n° 632 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 415 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 710 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 309 rectifié bis de Mme Colette Giudicelli. – Retrait.

M. Jean-Claude Carle

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 14 ter – Adoption.

Article 14 quater (supprimé)

Article 14 quinquies

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article.

Article 14 sexies

Mme Sylvie Robert

Adoption de l’article.

Article 14 septies

Mme Sylvie Robert

Amendement n° 417 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 octies

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article modifié.

Article 14 nonies

Amendement n° 246 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14 decies

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale

Amendement n° 663 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Amendement n° 711 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 247 de Mme Christine Prunaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 626 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 623 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 624 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 712 de la commission. – Adoption.

M. Jean-Claude Carle

M. Jacques-Bernard Magner

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 14 decies

Amendement n° 627 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 14 undecies – Adoption.

Article 15 (supprimé)

Amendements identiques nos 418 de M. Jacques-Bernard Magner et 493 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 295 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 15 bis A

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 274 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

M. Daniel Chasseing

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 15 bis A

Amendement n° 381 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 15 bis (supprimé)

Amendement n° 490 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 15 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 419 de M. Jacques-Bernard Magner et 491 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 15 quater – Adoption.

Article 15 quinquies (supprimé)

Article 15 sexies

Amendement n° 321 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 15 sexies

Amendement n° 673 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 septies (supprimé)

Amendement n° 421 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 15 octies A (supprimé)

Amendement n° 422 de M. Jacques-Bernard Magner. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 15 octies (supprimé)

Article 15 nonies – Adoption.

Article 15 decies

Amendement n° 285 de M. Jean-Pierre Leleux. – Non soutenu.

Amendement n° 177 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.

M. René Danesi

M. Alain Vasselle

M. Alain Houpert

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 15 decies

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié ter de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Mme Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale

Article 15 undecies (supprimé)

Amendement n° 349 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 16 A (supprimé)

Article 16

Amendement n° 248 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 bis

Amendement n° 3 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 691 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 486 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Amendement n° 279 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16 bis

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Article 16 ter

Amendement n° 423 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 quater (supprimé)

Amendement n° 249 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° 487 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 16 quinquies

Amendement n° 488 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 16 sexies, 16 septies et 16 octies A (supprimés)

5. Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

7. Dépôt d’un document

8. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

9. Candidatures à un organisme extraparlementaire

10. Organisme extraparlementaire

11. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 16 octies

Amendement n° 713 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 nonies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16 nonies

Amendement n° 315 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendements identiques nos 87 de M. Roland Courteau et 314 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait des deux amendements.

Article 16 decies (supprimé)

Article 17

M. Roland Courteau

Amendement n° 725 du Gouvernement et sous-amendement n° 424 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 714 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 96 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.

Article 17 bis (supprimé)

Amendement n° 426 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 18

Article 18 bis (supprimé)

Amendement n° 88 de M. Roland Courteau. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 18 ter (supprimé)

Amendement n° 494 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 19 (suppression maintenue)

Amendement n° 628 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 19 bis (supprimé)

Article 19 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 427 de M. Jacques-Bernard Magner et 634 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 19 quater – Adoption.

Article 19 quinquies

Amendement n° 715 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 683 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 sexies (supprimé)

Article 19 septies A (supprimé)

Amendement n° 428 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 19 septies (supprimé)

Article 19 octies (supprimé)

Articles additionnels après l'article 19 octies

Amendement n° 612 de M. Claude Kern. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 613 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 48, 49 et 50 après l’amendement n° 92 portant article additionnel après l’article 33 quindecies. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. – La priorité est ordonnée.

Articles additionnels avant l’article 20

Amendement n° 134 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 382 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Article 20

M. Christian Favier

M. Maurice Antiste

Amendement n° 178 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 498 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 114 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 296 rectifié de M. Maurice Antiste et sous-amendement n° 727 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques nos 497 de Mme Aline Archimbaud et 586 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 366 de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendement n° 363 de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 364 de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendements identiques nos 118 de M. Christian Favier, 584 du Gouvernement et 620 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

13. Ordre du jour