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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 9 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FAVORISER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.