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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

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