PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 6, 11, 12, 13, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient les amendements d'Yvon Collin n° 317 et 320 de M. Yvon Collin ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Les membres du groupe RDSE voteront le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
La majorité des membres du RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
La majorité des membres du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 323 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 373 ; rejeté. Son amendement n° 374 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 375, 377 et 376 ; rejetés ; n° 378 et 379 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Soutient l'amendement n° 385 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Soutient l'amendement n° 386 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Soutient l'amendement n° 387 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)