Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9, 10, 11 et 17 février 2016)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

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Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique)

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Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

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Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

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Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

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Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma)

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Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

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Article additionnel après l'article 11 A

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Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

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Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

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