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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(mardi 11 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 131-26-2 [nouveau], 432-17, 433-22 et 711-1 du code pénal - Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. 8 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Interdiction, pour un parlementaire, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur - Déclaration des « emplois croisés »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.