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Séance du 11 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Requier.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

PROJET DE LOI pour la régulation de la vie publique

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements identiques nos 107 de M. Henri Cabanel et 197 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 197 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 107.

Amendement n° 232 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 1er

Amendement n° 108 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 234 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 233 rectifié quater de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Article 2

Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 141 de M. Didier Marie et 182 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 228 rectifié ter de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 226 rectifié ter de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

libération de mossoul

M. Jeanny Lorgeoux ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

taxation des poids lourds sur le réseau routier

Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

réforme de la taxe d’habitation (I)

M. Pierre Cuypers ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

réforme de la taxe d’habitation (II)

M. Philippe Esnol ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

plan climat et mix énergétique

Mme Delphine Bataille ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

réforme de la taxe d'habitation (III)

Mme Cécile Cukierman ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Cécile Cukierman.

situation de l'entreprise gm&s

M. Jean-Jacques Lozach ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

situation politique à montpellier

M. Jean-Pierre Grand ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Mme Brigitte Micouleau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

canal seine nord

Mme Catherine Génisson ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

5. Demande d'avis sur un projet de nomination

6. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi pour la régulation de la vie publique (suite)

Article 2 (suite)

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 110 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 187 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 186 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 150 de M. François Zocchetto. – Retrait.

Amendement n° 227 de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Amendement n° 193 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

7. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

8. Nomination d’un membre d’une commission

9. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi pour la régulation de la vie publique (suite)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 278 de M. François Baroin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 158 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 194 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 162 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 259 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 239 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 185 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 237 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 258 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 257 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié ter de M. Jacques Genest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 165 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 238 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 ter (nouveau) – Adoption.

Article 2 quater (nouveau)

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2 quater

Amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Intitulé du titre III

Amendements identiques nos 42 de Mme Éliane Assassi, 58 rectifié de Mme Corinne Bouchoux, 168 rectifié de M. Yves Détraigne, 247 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 168 rectifié – Rejet des amendements nos 42, 58 rectifié et 247 rectifié.

Amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Article 3

Mme Catherine Génisson

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Philippe Bas, rapporteur

Amendement n° 282 de la commission et sous-amendement n° 290 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait du sous-amendement ; après une demande de priorité par la commission, adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 114 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 170 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques nos 78 de M. Michel Raison, 172 rectifié de M. Yves Détraigne et 262 de Mme Françoise Laborde. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 249 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 250 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 251 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 229 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 46 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 276 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos 48 rectifié bis de Mme Éliane Assassi et 149 rectifié bis de M. François Zocchetto. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 240 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Article 4

Mme Catherine Tasca

M. Maurice Antiste

Amendement n° 241 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 21 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 174 rectifié de M. Yves Détraigne et 264 de Mme Françoise Laborde. – Devenus sans objet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 111 de M. Yannick Botrel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 166 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° 211 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 136 rectifié de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 25 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 26 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet par scrutin public.

M. Philippe Bas, rapporteur

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour