Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 10 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)

Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

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