Interventions de M. Marc LAMÉNIE (samedi 6 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux)

• Intervention 1

Article 41 (art. L. 31-10-2 à L. 31-10-5, L. 31-10-9, L. 31-10-10 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et art. 244 quater V du code général des impôts - Prolongation et extension du prêt à taux zéro, PTZ)

• Intervention 2

Article 42 (art. 1387 A du code général des impôts - Exonération temporaire de TFPB et de CFE pour les activités de méthanisation agricole)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 42

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 42 quinquies

• Intervention 11
• Intervention 12

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