PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Article 34 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 51 A (Prise en charge par lÉtat des frais de scolairté des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger)

Article 59 ter A (Taxe annuelle sur les produits comestiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.