Séance du mardi 22 juin 2010

Procès-verbal

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Communication du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Article 34

Article 11 (Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 34 (Situation des fonctionnaires de la préfecture de police de Paris exerçant leurs fonctions dans le service technique interdépartemental des installations classées)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

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