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Interventions de M. Gérard LARCHER
(lundi 18 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Articles additionnels après l’article 27 sexies A (réservés)

Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-56, L. 732-58, L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-62 du code rural et de la pêche maritime - Extension de la retraite complémentaire obligatoire du régime des exploitants agricoles aux aides familiaux et aux collaborateurs de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Article 28

Articles additionnels après l'article 28 (réservés)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)

Articles additionnels après l'article 29 (réservés)

Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage)

Articles additionnels après l'article 29 bis (réservés)

Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)

Articles additionnels après l’article 29 quinquies (réservés)

Article 29 sexies (Nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés)

Articles additionnels après l’article 29 sexies (réservés)

Articles additionnels avant l’article 30 (réservés)

Articles additionnels après l’article 30 (réservés)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.