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Interventions de M. André LARDEUX
(mercredi 10 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.