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Interventions de M. André LARDEUX
(mardi 16 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Articles additionnels après l'article 48

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 54

Articles additionnels après l'article 55

Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance)

Article 55 quater (Rapport du Gouvernement sur le coût des grossesses pathologiques)

Article 56 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011)

Article additionnel après l'article 56

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.