Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

deuxième lecture

[n° 2011-940 (30 juin et 1er juillet 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité)

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)

. (texte intégral du JO)

Article 9 B (art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordination relative à la nomination des directeurs d'hôpitaux)

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Bilan de la prévalence des actes chirurgicaux)

. (texte intégral du JO)

Article 9 sexies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché)

. (texte intégral du JO)

Article 9 septies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Classement par la Haute Autorité de santé des médicaments en fonction de l'amélioration du service médical rendu)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents)

. (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies (art. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 20 decies (Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)

. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Encadrement du conventionnement entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé ou avec leurs gestionnaires de réseaux - Information du Parlement sur les réseaux de soins)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6143-3-1 du code de la santé publique - Administration provisoire des hôpitaux en cas d'atteinte à la sécurité des patients)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)