Interventions de M. Dominique LECLERC

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 11

Articles additionnels après l'article 14

Intervient sur l'amendement n° 76 de M. Bernard Cazeau (évaluation annuelle du plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés et sanctions en cas d'objectifs non atteints). (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Soutient l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Quatrième partie :

Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques)

Son amendement n° 371 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles)

Son amendement n° 373 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 374 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable)

Son amendement n° 376 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

Son amendement n° 372 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). (texte intégral du JO)

Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie)

Son amendement n° 375 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30 bis

Son amendement n° 396 : intervention de l'ONIAM lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une juridiction au paiement de dommages et intérêts dépassant sa couverture d'assurance ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Soutient l'amendement n° 187 de M. Adrien Gouteyron (extension à de nouvelles catégories d'établissements médico-sociaux de la faculté de recourir à une pharmacie d'officine pour la gestion des médicaments) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 bis

Retrait de son amendement n° 396  : intervention de l'ONIAM lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une juridiction au paiement de dommages et intérêts dépassant sa couverture d'assurance. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 38

Position de la commission sur l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Position de la commission sur les amendements n° 163 de Mme Christiane Demontès, n° 345, 346, 347, 348 et 349 de M. Guy Fischer, n° 252 de Mme Fabienne Keller et n° 206 et 205 de Mme Catherine Procaccia. Ses amendements n° 26, 28, 522, 30, 27, 523, 29, 524 et 525 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38

Position de la commission sur l'amendement n° 426 de Mme Catherine Procaccia (extension aux clercs de notaires de la possibilité de cumul emploi-retraite). (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Position de la commission sur les amendements n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 352 et 353 de M. Guy Fischer et n° 164 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 bis

Son amendement n° 31 : non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieillesse des parents au foyer ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité)

Position de la commission sur l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 32 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

À titre personnel, son amendement n° 414 : régime de l'auto-entrepreneur ; adopté. Au nom de la commission, son amendement n° 526 : modifications du dispositif d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles), n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS), n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires), n° 354 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) et de Mme Christiane Demontès n° 167 (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office), n° 168 (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) et n° 169 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion). (texte intégral du JO)