Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE
(jeudi 25 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)

Articles additionnels après l’article 20

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3164-2 du code du travail - Possibilité pour un jeune travailleur âgé de moins de seize ans d'être employé par un entrepreneur de spectacle)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)

Article 23 quater (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)

Articles additionnels après l’article 23 quater

Article 23 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6243-1-1 du code du travail - Pérennisation de la prime de 1 000 euros accordée aux entreprises qui accroissent leur nombre d'apprentis)

Article 29 (supprimé) (Demande de rapport sur les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.