Interventions de Mme Valérie LÉTARD (jeudi 20 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

• Intervention 2

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche)

• Intervention 3

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

• Intervention 4

Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 14 A

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 22 bis

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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