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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 21 février 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 21 février 2018

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT n° 2018-266 (dossier législatif)

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

Article additionnel après l'article 1er (Interdiction de tout lien avec un établissement d'enseignement privé pour toute personne ayant des antécédents judiciaires)

Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures)

Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

Premier article additionnel après l'article 3 (Coordinations diverses dans le code pénal - Contrôles des établissements scolaires d'enseignement général - Renforcement)

Deuxième article additionnel après l'article 3 (Sanction envers les directeurs d'établissement privé hors contrat - Renforcement)

Troisième article additionnel après l'article 3 (Mise en conformité des établissements d'enseignement privé hors contrat - Délai de six mois)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.