Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 21 novembre 2018

Procès-verbal

Candidature à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Evaluation régulière des établissements bancaires)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Fermeture d'agence bancaire - Information préalable du maire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

Débat sur la ruralité, une chance pour la France

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)

Article 1er (Age d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)

Article 2 (Modalités d'application de la présente loi organique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.