Séance du mercredi 21 novembre 2018

Procès-verbal

Candidature à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Evaluation régulière des établissements bancaires)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Fermeture d'agence bancaire - Information préalable du maire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

Débat sur la ruralité, une chance pour la France

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)

Article 1er (Age d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)

Article 2 (Modalités d'application de la présente loi organique)

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