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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 23 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 23 janvier 2019

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ VISUELLE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE n° 2019-72 (dossier législatif)

Ordre du jour

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