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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE (dossier législatif)

Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités locales de plus de 50 000 habitants - Activités numériques - Intégration au bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES))

Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

Article 6 (Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur)

Article 8 (Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié (Développement du marché des reconditionnés - Qualité du reconditionnement et suppression des données - Règles - Édiction)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)

Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en oeuvre)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Faisabilité - Rapport au Parlement)

Article 13 A (nouveau) (Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)

Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)

Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés (smartphones et ordinateurs) - Obligation de rémunération pour copie privée - Suppression)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30 (Publicité en faveur d'un équipement numérique - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35 (Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis (Offres de vidéos - Indice environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)

Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis (Plateformes de vidéo à la demande - Gradients de qualité de visionnage - Proposition obligatoire)

Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

Article 20 (Interdiction du défilement infini)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)

Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)

Article 23 bis (nouveau) (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

Article 24 (Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Stratégie numérique responsable - Adoption)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33 (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifié (Secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact des projets de travaux avant leur déploiement)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.