PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (15, 16 et 17 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE)

. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie :