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Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012


première lecture


[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

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Articles additionnels après l'article 16

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Article 17 octies (nouveau) (art. L. 331-9 du code de l'urbanisme - Exonération facultative de la taxe d'aménagement pour les surfaces annexes)

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Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE)

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Article 24 ter (nouveau) (art. 1679 et 1679 A du code général des impôts - Allègement de taxe sur les salaires sur le secteur associatif)

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Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

. (texte intégral du JO)
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