PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 30 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1684 rectifié (Travaux éligibles aux taux de 10 % et 5,5 % - Taxation d'une livraison à soi-même (LASM) - Taux de 10 % et de 5,5 % - Institution)

P. 6133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-191 rectifié quater (Locations de meublés de tourisme - Imposition à la TVA)

P. 6149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-412 rectifié et n° I-1172 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de franchise - Prorogation)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6179 (texte intégral du JO)
P. 6180 (texte intégral du JO)
P. 6181 (texte intégral du JO)
P. 6183 (texte intégral du JO)
P. 6187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-354 rectifié bis (Propriétaires - Décision d'expulsion inexécutée pendant plus de deux mois - Crédit d'impôt sur le revenu)

P. 6193 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-220 rectifié bis, n° I-1144 et n° I-1351 rectifié (Opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLAI et en PLUS, hors NPNRU ou en PLS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1092 et n° I-1145 (Ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLUS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1090 et n° I-1146 (Travaux réalisés dans les logements sociaux existants - Simplification du régime)

P. 6202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1093 et n° I-1147 (Logements sociaux existants - Principaux travaux de rénovation - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1678 rectifié bis (Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Exonération partielle ou totale de la taxe foncière)

P. 6206 (texte intégral du JO)
P. 6207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-1095 rectifié et n° I-1677 rectifié bis (Logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - Abattement de 30 % sur la taxe foncière - Prolongation)

P. 6209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1096 rectifié et n° I-1680 rectifié bis (Contrats de location-accession - Ventes de logements - Droits de mutation - Possibilité - Conseils départementaux - Exonération)

P. 6213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1679 rectifié bis (Bail réel solidaire - Mutations immobilières - Simplification)

P. 6215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6239 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1151 rectifié (Plus-value sur vente immobilière - Contribution de solidarité urbaine)

P. 6328 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))

P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6346 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1682 rectifié bis (Garantie des conditions de financement initiales du PTZ)

P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création)

P. 6351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

P. 6357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)

P. 6361 (texte intégral du JO)
P. 6362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7402 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7587 (texte intégral du JO)

État B

P. 7596 (texte intégral du JO)
P. 7597 (texte intégral du JO)
P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7607 (texte intégral du JO)
P. 7616 (texte intégral du JO)
P. 7626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° II-518 rectifié bis et n° II-1080 (Diminution de l'APL à hauteur de la réduction du loyer de solidarité (RLS) perçue)

P. 7628 (texte intégral du JO)
P. 7629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM))

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1081 (Outre-mer - Calcul des allocations de logement)

P. 7630 (texte intégral du JO)