PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1020 rectifié ter (Réparation de vélos classique ou à assistance électrique - TVA à 5,5 % - Abaissement)

P. 6111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1024 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation d'appareils électroménagers - Taux réduit de TVA (5,5 %) - Application)

P. 6112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1023 rectifié ter (Réparation de vélo - TVA - Abaissement à 10 %)

P. 6112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)

P. 6112 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-26 rectifié bis, n° I-1019 rectifié ter et n° I-1588 (Droit de l'Union européenne - Prestations d'équitation - TVA à 5,5 % - Sécurisation de l'application du taux réduit)

P. 6128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-84 rectifié ter, n° I-329 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quinquies et n° I-1271 rectifié ter (Dégustations gratuites de vin et autres produits - Exonération de droits de circulation et de consommation - Pérennisation)

P. 6142 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6185 (texte intégral du JO)
P. 6186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-433 rectifié bis et n° I-960 rectifié quater (Transition énergétique - Transport aérien - Compagnies aériennes - Incitations fiscales)

P. 6191 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-429 rectifié et n° I-1506 rectifié (Bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole - Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)

P. 6204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1432 rectifié, n° I-961 rectifié ter et n° I-1544 rectifié bis (Achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l'Espace économique européen - Compagnies aériennes - Incitation)

P. 6245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)

P. 6252 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7277 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7372 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7554 (texte intégral du JO)
P. 7561 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7644 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7667 (texte intégral du JO)
P. 7762 (texte intégral du JO)
P. 7764 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7794 (texte intégral du JO)