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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (28, 29 novembre, 5, 6, 10 et 11 décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Son intervention en tant que président de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France, AFITF. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6048, 6051). Sous réserve de l'approbation de ses amendements, la commission des finances proposera l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-131 du Gouvernement. Ses amendements n° II-22  : abattement de 24 millions d'euros sur les crédits de rémunération concernant les vacations inscrits dans le programme "Enseignement scolaire public du second degré" ; retiré ; n° II-20  : suppression des crédits du programme "Vie de l'élève" compte tenu des compétences des collectivités territoriales en matière d'hébergement et de restauration scolaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux reponsabilités locales ; et n° II-21  : ventilation de la provision destinée à la revalorisation de la fonction enseignante, entre le programme "Enseignement public du second degré" et le programme "Enseignement public du premier degré" ; adoptés. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Intervient sur l'amendement n° II-186 de M. Jean Arthuis (fiscalisation des intérêts du livret A au-delà du plafond de dépôt et relèvement de ce dernier). (texte intégral du JO)

Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche)

Explications de vote sur l'ensemble :