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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (1er, 5, 6 et 7 juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Défavorable à l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Intervient sur l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Défavorable à l'amendement n° 555 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Réponse à M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture). (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 C

Demande à l'ensemble des membres du groupe UMP de voter l'amendement n° 548 de M. Nicolas About (dispositif d'incitation financière au respect de la parité lors des élections des conseillers territoriaux). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)