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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-1674 (17 et 18 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Sur l'amendement n° 218 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 229 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 nonies

Article 30 undecies (Nouveau) (Modulation de la taxe sur la publicité)

Articles additionnels après l'article 36

Favorable à l'amendement n° 58 de M. Bruno Sido (financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). (texte intégral du JO)

Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements)

Soutient l'amendement n° 30 de M. Patrice Gélard ; adopté. (texte intégral du JO)