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Interventions de M. Gérard LONGUET
(lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l'article 18 bis

Articles additionnels après l'article 19 bis

Article 20 (réserve) (Régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier »)

Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI)

Articles additionnels après l'article 20 quater

Article 21 (Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire « de minimis »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.