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Interventions de M. Gérard LONGUET
(jeudi 4 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.