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Interventions de M. Gérard LONGUET
(vendredi 14 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage)

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.