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Interventions de M. Jean-Claude LUCHE
(jeudi 11 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74 (Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes)

Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié (Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis (Gardes-nature - Constatation des infractions)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit)

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis (Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Guyane - Dispositif spécifique à la chasse)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi)

Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative)

Article 10 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.