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Séance du 11 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendements identiques nos 40 de M. Jean-Paul Prince, 46 rectifié de M. Jérôme Bignon et 99 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait des amendements nos 40 et 46 rectifié ; rejet de l’amendement n° 99 rectifié bis.

Amendement n° 93 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 94 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 122 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Amendements identiques nos 142 de Mme Angèle Préville et 162 de M. Guillaume Gontard ; sous-amendement n° 219 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié de M. François Patriat. – Adoption.

Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendements identiques nos 163 de M. Guillaume Gontard et 186 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 103 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat et sous-amendement n° 218 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 182 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 90 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 145 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Article 2 bis A

Amendement n° 128 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis B

Amendement n° 55 de M. François Patriat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis C

M. Daniel Dubois

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 92 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 77 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 148 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 191 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Adoption, par scrutin public n° 77, des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 3

M. Jean-Noël Cardoux

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rectification.

Amendement n° 209 rectifié ter de M. Jean-Paul Prince. – Adoption.

Amendement n° 164 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 201 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 207 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d’actualité au Gouvernement

politique industrielle saint-gobain

M. Jean-François Husson ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-François Husson.

brexit (i)

M. Olivier Henno ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Henno.

budget européen

M. André Gattolin ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

vente de médicaments par la grande distribution

M. Raymond Vall ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

conséquences des élections israéliennes

M. Pierre Laurent ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

saint-gobain

M. Olivier Jacquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Olivier Jacquin.

situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Daniel Chasseing ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

brexit (ii)

M. Jean Bizet ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean Bizet.

levothyrox

M. Pierre Louault ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Louault.

cantines en zones rurales

Mme Noëlle Rauscent ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

visas pour les antilles

Mme Catherine Conconne ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

manifestation des retraités

Mme Brigitte Lherbier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

programme de stabilité

M. Jérôme Bascher ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Bascher.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

8. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

projet de loi portant création de l’office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Article 3 (suite)

Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 87 du Gouvernement et 120 de M. François Patriat. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 210 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince et sous-amendement n° 221 de M. Jean-Claude Luche. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 202 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 166 de M. Guillaume Gontard

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince et sous-amendement n° 223 de la commission

Amendements identiques nos 84 rectifié du Gouvernement et 119 rectifié de M. François Patriat ; sous-amendement n° 222 de M. Jean-Claude Luche

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 166 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince et sous-amendement n° 223 de la commission (suite). – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement rectifié et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 84 rectifié du Gouvernement et 119 rectifié de M. François Patriat ; sous-amendement n° 222 de M. Jean-Claude Luche (suite). – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement rectifié et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 146 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendements identiques nos 134 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et amendement n° 203 rectifié ter de M. Jean-Paul Prince ; sous-amendement n° 220 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 17 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 110 de M. François Patriat, 149 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 208 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 169 de M. Guillaume Gontard et 183 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 76 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 170 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 137 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Rejet.

Amendement n° 198 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. François Patriat. – Adoption.

Amendement n° 138 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 168 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 112 de M. François Patriat et 189 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendements identiques nos 29 rectifié de M. Franck Menonville et 79 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 48 rectifié de M. Rachid Temal et 171 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Ronan Dantec, 85 du Gouvernement, 172 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 173 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 78.

Adoption de l’article.

Article 3 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 13 rectifié de M. Ronan Dantec, 86 du Gouvernement et 174 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3 quater

Amendement n° 116 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet par scrutin public n° 79.

Articles 4 et 5 – Adoption.

Article 5 bis (supprimé)

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 97 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 175 de M. Guillaume Gontard et 184 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau) – Adoption.

Article 10

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis. – Retrait.

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 139 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 178 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 140 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Ronan Dantec

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Claude Requier

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Sophie Primas

M. François Patriat

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Article 1er – Adoption.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 81, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Ordre du jour