Interventions de Mme Viviane MALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 22 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-688 rectifié bis (Accueil familial - Liste des activités de service à la personne - Intégration)

P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-38 rectifié, n° I-144 rectifié ter, n° I-262 rectifié ter, n° I-698 rectifié bis et n° I-963 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - DROM et COM - Alignement - Prorogation)

P. 5816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs - Outre-mer - Prorogation)

P. 5828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-214 rectifié bis (Cession d'un bien en vue de la réalisation de logements - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Délai d'achèvement - Suppression)

P. 5926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-706 rectifié et n° I-1004 rectifié (Territoires ultramarins - Gel du taux de la réfaction à partir de 2024)

P. 6278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-697 rectifié et n° I-1003 rectifié (Territoires ultramarins - Réduction de la TGAP)

P. 6280 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

P. 7464 (texte intégral du JO)

État B

P. 7491 (texte intégral du JO)