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Interventions de M. François MARC
(mardi 30 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (Modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel)

Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des programmes de stabilité)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques)

Article additionnel après l'article 14

Article 14 bis (Audition du Haut Conseil des finances publiques par les commissions parlementaires)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

Article additionnel après l’article 15

Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

Article 17 A (art. 34, 37, 50, 51, 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale - Coordinations)

Article 17 B (art. 50 et 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Création d'une annexe au projet de loi de finances relative aux comptes publics)

Article additionnel après l'article 17 C

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions diverses et finales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.