PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel avant l'article 21

Article additionnel avant l'article 23

Article 24 (Affectation au Fonds démonstrateurs de recherche des remboursements des avances du Réseau de recherche sur les technologies gazières et pétrolières, RTPG)

Article 32 (Exonération de l'Office national des forêts, ONF, du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial)

Article additionnel après l'article 32

Articles additionnels après l'article 33

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

Article 2 (Suppression de la taxe professionnelle)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Article 8 bis B (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)

Article 20 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

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