PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2004-800 (28, 29 et 30 janvier 2003)]
Discussion générale:
Jugement du tribunal administratif de Paris autorisant l'importation de cellules souches embryonnaires. Encadrement indispensable du progrès. Espoir né de la thérapie cellulaire. Recherches sur des cellules souches adultes et sur des cellules souches embryonnaires. Sort de l'embryon. Opposition à la création d'embryons destinés à la recherche. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels avant le titre Ier
Sur l'amendement n° 72 du Gouvernement (remplacement de l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH, par l'agence de la biomédecine), son sous-amendement n° 174 ; adopté. Soutient le sous-amendement n° 191 de Mme Gisèle Gautier déposé sur l'amendement n° 72 précité ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Demande un vote par division de l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)Assimilation de l'embryon surnuméraire à l'embryon. (texte intégral du JO)
Défavorable au troisième alinéa de l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 19
Intervient sur l'amendement n° 124 du Gouvernement (rapports d'évaluation de l'agence de la biomédecine et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Demande de précisions. (texte intégral du JO)