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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS


première lecture


[n° 2007-1199 (12 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Soutient l'amendement n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly (rôle du conseil d'administration en formation restreinte dans le recrutement d'enseignants-chercheurs) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)
Retire l'amendement précité n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)

Soutient l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation équilibrée de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

Soutient l'amendement n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation des communautés scientifiques au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)

Soutient l'amendement n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly (affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32

Son amendement n° 111 : possibilité pour les écoles normales supérieures et les grands établissements de bénéficier des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines conférées aux universités ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)