PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (12 juillet 2007)]
Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO)Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Soutient l'amendement n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly (rôle du conseil d'administration en formation restreinte dans le recrutement d'enseignants-chercheurs) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)Retire l'amendement précité n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)
Soutient l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation équilibrée de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)
Soutient l'amendement n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation des communautés scientifiques au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)
Soutient l'amendement n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly (affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents) ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32
Son amendement n° 111 : possibilité pour les écoles normales supérieures et les grands établissements de bénéficier des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines conférées aux universités ; retiré. (texte intégral du JO)