Interventions de M. Michel MERCIER

Première partie :

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Son amendement n° I-159  : extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer ; réservé avec l'article 11 quater. (texte intégral du JO)
Intervient sur les propos du rapporteur général sur l'enjeu du déneigement et demande le renvoi de l'examen de l'article 11 quater au débat du lendemain sur les recettes des collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5377, 5378). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Intervient sur les amendements analogues n° I-92 de M. Marc Massion et n° I-234 de M. Dominique Braye (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Votera l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008). (texte intégral du JO)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Intervient sur l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route"). (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention (p. 6108, 6109). Sous le bénéfice de ses observations, la commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission et du compte "Avances aux collectivités territoriales" ainsi que les articles rattachés. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B et article additionnel après l'article 48 septies

Ses amendements n° II-38 (transfert de crédits de la sous-action "créations et industries culturelles" vers l'action " coordination de l'action diplomatique") ; et n° II-37 (précision) ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° II-132 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)

Son amendement n° II-12 : éligibilité des régions au dispositif de la compensation des dégâts causés au patrimoine des collectivités publiques par les catastrophes naturelles ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° II-123 de M. Marc Massion et n° II-120 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)

Article 48 septies (Remise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Position de la commission sur l'amendement n° II-134 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 septies

Position de la commission sur les amendements n° II-142 de M. Thierry Repentin (augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement des communes de 30 millions d'euros) et, portant sur le même objet, de ce dernier auteur n° II-143 et n° II-140 de M. Pierre André (prolongation à 2010 de la disposition adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale prévoyant de faire progresser la DSU de 600 millions d'euros à 1,2 milliards d'euros), n° II-125 de Mme Gisèle Printz (extension du bénéfice de la DSU à seize communes qui comptent moins de 5000 habitants), n° II-135 de M. Philippe Dallier (garantie de progression minimale de la DSU en 2008 à égalité avec la prévision d'inflation, soit 1,6 % au lieu de 5 %), n° II-117 de M. Philippe Leroy (modification des conditions de répartition de la DGF au profit de certaines communes), n° II-121 de Mme Marie-France Beaufils (extension aux syndicats de communes sans fiscalité propre du bénéfice de fonds de concours des communes membres) et n° II-52 de M. Jean-Marc Pastor (autorisation des collectivités territoriales et des établissements publics à placer leurs provisions et à déroger à l'obligation de déposer leurs fonds auprès du Trésor public). (texte intégral du JO)