PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3, 4, 5 et 6 mars 2009)]
Organisation du travail parlementaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 67 de M. Alain Anziani (obligation de traiter les personnes privées de liberté dans le respect des droits de l'homme). (texte intégral du JO)Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)
Favorable à l'amendement n° 70 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)
Parole sur l'article. Respect de la dignité des personnes détenues. Ne votera pas l'article. (texte intégral du JO)Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 95 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats)
Parole sur l'article. Intervient sur les amendements identiques n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 98 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis
Articles additionnels avant l'article 15
Favorable à l'amendement n° 115 de M. Alain Anziani (prise en compte du maintien des liens familiaux lors de l'incarcération ou du transférement des détenus). (texte intégral du JO)Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 16 (Accès au téléphone)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22
Rappel au règlement :
Interrogation sur l'organisation de la discussion du projet de loi pénitentiaire. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 24
Favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique). (texte intégral du JO)Article 24 (Fouilles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31
Favorable à l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (texte intégral du JO)Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)
Intervient sur les sous-mendements n° 298 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 301 de M. Alain Anziani et n° 302 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat portant sur l'amendement n° 296 de la commission. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 291 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)
Intervient sur l'amendement n° 178 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Favorable au texte de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 92 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)