Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Allongement du délai d'adoption de leur budget par les nouvelles intercommunalités)

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DEUXIÈME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS AU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT n° 2016-1828 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 612-6 et L. 612-6-1 (nouveau) du code de l'éducation - Sélection à l'entrée en master et poursuite d'études)

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