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Interventions de Mme Renée NICOUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT


première lecture


[n° 2014-1170 (9, 10, 11, 12 et 14 avril 2014)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (art. L. 411-73-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Possibilité pour bailleurs et preneurs de s'entendre à l'avance sur l'indemnisation en contrepartie des travaux effectués sur le fond loué)

. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (nouveau) (art. L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime - Alignement de la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée du bail rural de droit commun)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 bis A

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 bis A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18