Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[30 et 31 mars 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

. (texte intégral du JO)

Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 A

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)