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Interventions de M. François PATRIAT
(mercredi 28 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 35 (art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Élargissement du périmètre du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »)

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.