Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

première partie (suite)

Participation de la France au budget de l’Union européenne

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Jean-Michel Baylet, André Gattolin, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Jean Bizet, Simon Sutour, Yves Pozzo di Borgo.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Mme Colette Mélot, M. Roland Ries.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

Article 44

M. Jean Arthuis.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

5. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles 31 et 32. – Adoption

Article 33

Amendement n° I-79 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Michel Teston. – Rejet.

Amendement n° I-317 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 33

Amendement n° I-184 de Mme Virginie Klès. – MM. Jacky Le Menn, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jacques Mézard. – Rejet.

Article 34. – Adoption

Article 35

Amendement no I-255 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 36

Amendement n° I-318 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Michel Teston, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 36 bis (nouveau). – Adoption

Article 37

M. Thani Mohamed Soilihi.

Adoption de l'article.

Article 38

Amendements nos I-438 et I-437 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Article 39

M. André Gattolin.

Amendement n° I-393 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. François Fortassin. – Rejet.

Amendement n° I-219 rectifié de M. David Assouline. – MM. David Assouline, vice-président de la commission de la culture ; François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Vincent Delahaye, Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. Michel Savin, Mme Cécile Cukierman, M. Jean Louis Masson. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement n° I-313 de M. André Gattolin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-440 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° I-387 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-360 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; David Assouline, André Gattolin, le président de la commission. – Retrait.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires arméniens

7. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

Amendement n° I-351 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° I-311 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° I-349 rectifié de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos I-351 et I-349 rectifié.

Articles 40 à 42, et 42 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel avant l'article 43

Amendement n° I-259 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Adnot. – Rejet.

Article 43. – Adoption

Article 44 (examiné en début de séance)

Article 45 et état A annexé

Amendement n° I-442 rectifié du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Amendement n° I-201 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Dominique de Legge, Philippe Marini, François Fortassin, Éric Doligé, Thierry Foucaud. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no I-442 rectifié ; rejet de l’amendement no I-201.

MM. le président, Philippe Adnot.

Rejet, par scrutin public, de l’ensemble de l’article 45 et de l’état A.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles 6, 6 bis, 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A et 45 et état A, et d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission. – La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 (supprimé)

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Article 18 sexies (nouveau)

Amendement n° A-3 du Gouvernement.

Article 18 septies (nouveau)

Amendement n° A-4 du Gouvernement.

Article 19

Amendement n° A-5 du Gouvernement.

Article 25

Amendement n° A-6 du Gouvernement.

Article 26

Amendement n° A-7 du Gouvernement.

Amendement n° A-8 du Gouvernement.

Amendement n° A-9 du Gouvernement.

Article 30

Amendement n° A-10 du Gouvernement.

Article 30 bis A (nouveau)

Amendement n° A-11 du Gouvernement.

Article 45 et état A (supprimés) (pour coordination)

Amendement n° A-12 rectifié du Gouvernement.

MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général.

Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie

MM. François Marc, rapporteur général ; le président de la commission.

MM. André Gattolin, Philippe Adnot, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Francis Delattre, François Rebsamen.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Rejet, par un vote unique par scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

8. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jacques Mézard, le président.

9. Convocation de la conférence des présidents

10. Ordre du jour